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01Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les réservations d'hébergement effectuées auprès de MAISON SOLANE, pour le compte du Domaine de Cousserat, 8 Cousserat, 33790 Auriolles (Gironde), que ce soit via le site maison-solane.com, par e-mail, par téléphone, ou via une plateforme de réservation partenaire (Airbnb, Booking.com, Abritel/VRBO, etc.).
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui déclare en avoir pris connaissance avant de réserver. Ces CGV prévalent sur toute condition générale d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de MAISON SOLANE.
02Identification du prestataire
MAISON SOLANE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 108 356 965, dont le siège social est situé 120 rue Prunier, 33300 Bordeaux, numéro de TVA intracommunautaire : FR45108356965 (ci-après « le Prestataire »).
Contact réservations : bienvenue@maison-solane.com
03Hébergements proposés
Le Domaine de Cousserat se compose de trois unités d'hébergement indépendantes, pouvant être réservées séparément ou combinées :
- Le Petit seul — 2 à 4 personnes ;
- Le Moyen seul — 4 à 6 personnes ;
- Le Grand seul — 4 à 6 personnes ;
- Le Petit et Le Moyen combinés — 6 à 8 personnes ;
- Domaine complet — 12 à 15 personnes, en privatisation totale.
La configuration réservée, la capacité maximale d'accueil, les équipements inclus (piscine, terrasses, jardin, etc.) et les photos correspondantes sont précisés sur l'annonce ou la confirmation de réservation. Le nombre de personnes indiqué à la réservation ne peut être dépassé sans accord préalable du Prestataire.
04Réservation
Toute demande de réservation est effectuée via le formulaire du site, une plateforme partenaire, ou par contact direct avec le Prestataire. La réservation n'est ferme et définitive qu'à réception du paiement de l'acompte (ou de la totalité du séjour, selon les cas prévus à l'article 6) et de l'envoi d'une confirmation écrite par le Prestataire.
Le client garantit l'exactitude des informations transmises lors de la réservation (identité, coordonnées, nombre de personnes, dates de séjour). Toute fausse déclaration pourra entraîner l'annulation de la réservation aux torts du client.
05Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour et hors frais de ménage, sauf mention contraire sur l'annonce. Ils varient selon la configuration réservée, la saison, la durée du séjour et la demande (tarification dynamique). Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la réservation ; il ne peut plus être modifié unilatéralement par le Prestataire une fois la réservation confirmée, sauf erreur manifeste.
06Modalités de paiement
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :
- un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation, pour toute réservation effectuée plus de 60 jours avant la date d'arrivée ;
- le solde est exigible 60 jours avant la date d'arrivée, prélèvement automatique ou rappel par e-mail selon le moyen de paiement choisi ;
- pour toute réservation effectuée moins de 60 jours avant la date d'arrivée, la totalité du séjour est exigible à la réservation.
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement tiers sécurisé. Le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire complète du client. À défaut de paiement du solde à la date prévue, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation, l'acompte restant acquis à titre d'indemnisation.
07Dépôt de garantie (caution)
Une caution est demandée avant l'arrivée, par empreinte bancaire, chèque ou virement selon les modalités précisées sur la confirmation de réservation : à titre indicatif, 500 € pour un gîte individuel ou la maison principale, et 1 500 € pour le domaine complet. Cette caution est restituée dans un délai de 14 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, du coût des dégradations, pertes ou nettoyage exceptionnel constatés à l'état des lieux de sortie.
08Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune d'Auriolles, est due en sus du prix du séjour. Son montant, fixé par la collectivité et fonction de la classification du bien et du nombre de personnes majeures, est précisé sur le devis ou réclamé sur place.
09Modification ou annulation par le client
- annulation plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement de l'acompte, déduction faite de 10 % de frais de dossier ;
- annulation entre 30 et 60 jours avant l'arrivée : acompte non remboursé, solde non exigible ;
- annulation moins de 30 jours avant l'arrivée, ou non-présentation (« no-show ») : totalité du séjour due, sans remboursement.
Le Prestataire recommande vivement au client de souscrire une assurance annulation de voyage auprès d'un assureur tiers. Toute modification de dates est traitée comme une nouvelle réservation soumise à la disponibilité du calendrier, sauf accord contraire du Prestataire.
10Annulation par MAISON SOLANE
En cas d'annulation par le Prestataire (indisponibilité exceptionnelle du bien, sinistre, cas de force majeure), le client se voit proposer soit le report du séjour à une date ultérieure, soit une autre configuration équivalente, soit le remboursement intégral des sommes déjà versées, sans indemnité complémentaire de part et d'autre.
11Arrivée et départ
Sauf indication contraire sur la confirmation de réservation, l'arrivée (check-in) s'effectue à partir de 16h00 et le départ (check-out) avant 12h00. Les modalités d'accès sont précisées avant l'arrivée. Un état des lieux, même informel, peut être réalisé à l'arrivée et au départ.
12Capacité d'accueil et usage des lieux
Le nombre de personnes séjournant dans les lieux ne peut excéder la capacité maximale indiquée pour la configuration réservée. Le Domaine de Cousserat est un lieu résidentiel et familial ; toute nuisance sonore ou comportement portant atteinte à la tranquillité du voisinage pourra entraîner, après mise en demeure orale ou écrite restée sans effet, l'interruption du séjour sans remboursement.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’hébergement, quelle que soit leur taille ou leur catégorie.
Les événements sont autorisés dans l’hébergement, sous réserve du respect du voisinage ; à ce titre, toute nuisance sonore est interdite à partir de 22h.
13Obligations du client et responsabilité
Le client s'engage à utiliser les lieux et les équipements mis à disposition (piscine, mobilier, électroménager) en bon père de famille, et à signaler sans délai au Prestataire toute anomalie ou incident constaté. Il est responsable des dégradations survenues pendant son séjour, qui pourront être déduites de la caution ou facturées en sus si leur coût dépasse le montant de la caution.
L'utilisation de la piscine se fait sous la seule responsabilité des personnes présentes ; aucune surveillance n'est assurée par le Prestataire. Les enfants doivent y être accompagnés d'un adulte en permanence.
14Assurance et responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à maintenir le bien en bon état d'entretien et de sécurité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou dommage subi par le client ou ses effets personnels durant le séjour, sauf faute prouvée du Prestataire. Il est recommandé au client de vérifier la couverture de sa propre assurance responsabilité civile villégiature.
15Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire par e-mail à bienvenue@maison-solane.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
16Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux autres ventes à distance. Toute réservation est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 9.
17Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux mentions légales du site maison-solane.com, disponibles sur simple demande ou en ligne.
18Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, etc.).
19Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de MAISON SOLANE, sauf règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.